Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°s 2146, 2644). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en applica...
