Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je remercie Jérôme Chartier de me laisser la possibilité d'intervenir au nom du groupe UMP dans ces explications de vote. Cela fait vingt ans que nous espérons tous, dans notre for intérieur, un renforcement des pouvoirs du Parlement. Aujourd'hui, les propositions du Président de la République répondent à notre voeu. Au reste, elles tirent les...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement n° 89 rectifié à l'article 26.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 89 rectifié.
En conséquence, les amendements n°s 503, 483, 484, 485, 504, 505 et 486 tombent. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 487.
L'amendement n° 487 est retiré. Je mets aux voix l'article 26, dans la rédaction de l'amendement n° 89 rectifié. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 141, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le soutenir.
C'est précisément pourquoi je vous ai laissé vous exprimer plus longtemps qu'il n'était prévu. La parole est à M. Claude Goasguen.
Je suis saisi de trois amendements, nos 506 deuxième rectification, 637 et 610 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 610 rectifié fait l'objet de vingt-trois sous-amendements.
Peut-on considérer, madame la garde des sceaux que l'amendement n° 610 rectifié du Gouvernement a déjà été présenté ?
Mes chers collègues, je vais maintenant vous donner la parole sur les trois amendements en discussion commune, nos 506 deuxième rectification, 637 et 610 rectifié. Nous aborderons ensuite la discussion de la vingtaine de sous-amendements déposés sur l'amendement n° 610 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Je n'ai jamais remis en question votre droit à vous exprimer, monsieur Lagarde ! J'attendais seulement que ce soit votre tour.
Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 610 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 614 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 167, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 167.
Je suis saisi de deux amendements, nos 456 et 502, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 456.
Voilà un amendement qui aura certainement le soutien du Sénat, monsieur Sandrier ! La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 502.
Le sous-amendement n° 618 est retiré. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 611. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 456, tel qu'il vient d'être rectifié par M. Sandrier. (L'amendement n'est pas adopté.)
