Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 133, 507 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 133.
Je suis désolé pour vous ! Je suis saisi d'un amendement n° 175. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement n° 467. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-trois.)
La séance est reprise. Nous en venons à la discussion des amendements déposés sur l'article 32. Je suis saisi d'un amendement n° 508. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20, deuxième rectification et 563. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 20 deuxième rectification.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 20, deuxième rectification et 563. (Ces amendements sont adoptés.)
Je n'ai pas voulu faire tomber l'amendement n° 22, qui fait mention d'un « comité » dont nous avons modifié le nom. Je considère que cet amendement est rectifié et que le mot « commission » remplace le mot « comité ».
L'amendement n° 22 est retiré. Je mets aux voix l'article 32, modifié par les amendements adoptés. (L'article 32, ainsi modifié, est adopté.)
Je demande à chaque orateur de bien vouloir respecter le temps de parole de cinq minutes qui lui est imparti. La parole est à M. Richard Mallié.
Nous allons commencer l'examen des amendements. J'indique d'ores et déjà à l'Assemblée que, sur les amendements identiques nos 107 et 138, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical et citoyen, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques,...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 171 et 468. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 138 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 107.
Je considère qu'il en est de même pour l'amendement n° 138. Ces deux amendements ont reçu un avis favorable du Gouvernement. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 107 et 138. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 48 Contre 21 Les amendements nos 107 et 138 sont adoptés.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 33. Les amendements n°s 524 et 471 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 524.
Sur l'article 34, je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.
L'amendement n° 109 est également de cohérence. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 110 est aussi de cohérence. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 111. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
