Modernisation des institutions de la ve république

Sur l'article 35, je suis saisi d'un amendement n° 470. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 112. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 510. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 510.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 113 et 510. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 3 juin 2008, après les questions au Gouvernem...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bernard Derosier.

Pour ce qui est de la question du temps de parole du Président de la République dans les médias, qui fera l'objet d'une proposition de loi dont nous débattrons demain matin, nous souhaitons aussi qu'il y ait des avancées.

La parole est à M. le président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Mes chers collègues, je vous indique que la séance sera levée après l'examen de la motion de renvoi en commission. La parole est à M. le Premier ministre.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Monsieur Brard, votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)