Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi d'un amendement n° 131. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 635 deuxième rectification. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 482, 481 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 482.

Le sous-amendement n° 627 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 610 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 611. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 522, portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 99 et 522. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 195 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 168 et 458, visant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 168.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 168 et 458. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. Je suis saisi d'un amendement n° 104.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (« Ah ! Il est de retour ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je mets aux voix l'amendement n° 523, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

J'ai donc été saisi de trois amendements identiques, nos 463, 196 et 452, qui viennent d'être défendus par leurs auteurs. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Sur le vote des amendements n°s 196, 452 et 463, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis obligé d'attendre cinq minutes avant de procéder au scrutin. C'est la raison pour laquelle je donne la parole à M. Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements de suppression n°s 196, 452 et 463. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 14 Contre 61 Les amendements n°s 196, 452 et 463 sont rejetés. Nous en venons à l'amendement n° 225. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le soutenir.

Je vais mettre aux voix successivement les amendements n°s 226, 227 et 228. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels, après l'article 31. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 465.

Ça, vous savez bien le faire, monsieur Brard ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)