Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (nos 2225, 2296). La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

Les articles 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe SRC.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)