Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (nos 3149, 3203).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Féron.

Madame Fourneyron, la règle est que les groupes, s'ils souhaitent des explications de vote, fassent parvenir au président de séance un papier portant le nom des orateurs. Aucun groupe ne m'ayant communiqué de nom, j'ai fait procéder directement au vote.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. André Gerin.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Régis Juanico.

Je rappelle que le temps de parole pour les explications de vote est de deux minutes. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 5, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. André Gerin, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à M. Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 6, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 7, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. André Gerin, pour soutenir l'amendement n° 4.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

Monsieur Deguilhem, vous êtes mal venu de vous plaindre ! Je vous ai laissé beaucoup plus de temps que ce à quoi vous aviez droit.

Voilà plus de six minutes que vous auriez dû le dire ! La parole est à M. Éric Berdoati.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 24 Contre 23 (La proposition de loi est adoptée.)