Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).

Je suis saisi d'un amendement n° 276, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 298. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 276 et le sous-amendement n° 298.

Je suis saisi d'un amendement n° 154. Je suggère à M. Dominique Tian de présenter en même temps ses amendements n°s 157 et 155.

Je suis saisi d'un amendement, n° 132, de M. Jean-Luc Préel, qui présentera en même temps ses amendements nos 133 et 131.

Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 294, 295, 296, 260 rectifié et 297. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 124 et présenter les sous-amendements nos 294, 295, 296 et 297.

Mes chers collègues, si chacun dépasse le temps de présentation de son amendement, vous serez encore là demain soir ! Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)

La séance est reprise. (Les sous-amendements n° 294, 295, 296, 260 rectifié et 297, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 124, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 bis B. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 188.

Je précise que cet amendement n'a pu être repris par Mme la rapporteure que parce qu'il a été adopté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement que son auteur vient de défendre à la faveur de son intervention sur l'article ?

À l'article 14 A, je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour les défendre.

Pouvons-nous considérer, monsieur Jardé, que vous avez défendu en même temps les amendements nos 198 et 196, dont la philosophie est assez proche ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 28. La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 288, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 208. La parole est à M. Guy Malherbe, pour défendre l'amendement n° 2.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 215.