Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 292.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 24 mai, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Paul.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.
Je rappelle que les demandes d'explication de vote doivent être adressées à la présidence. Je n'en ai pas reçu de la part du groupe UMP, ni du groupe Nouveau Centre. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
