Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Les amendements nos 11 rectifié et 116 sont identiques. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
Les amendements nos 30 rectifié et 182 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 30 rectifié.
Les amendements nos 213 et 233 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 213.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 213.
Les amendements nos 234 et 303 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 234.
En passant, je rappelle à mes collègues que la Corrèze n'est pas en Auvergne ! (Sourires) La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
Les amendements nos 266 et 212 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 266.
En conséquence, l'amendement n° 212 rectifié tombe. Les amendements nos 10 deuxième rectification et 54 sont identiques. La parole est à M. Vialatte pour soutenir l'amendement n° 10 deuxième rectification.
M. Vialatte maintenant son amendement, je vais procéder à la mise aux voix, en vous rappelant que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les amendements identiques, nos 8 rectifié et 53, sont adoptés.)
Les amendements n'ayant pas été retirés, j'étais dans l'obligation de les mettre aux voix. En dépit de l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, l'Assemblée les a adoptés, et il est impossible de revenir sur un vote. J'avais bien précisé quelle était la position du Gouvernement et celle de la commission avant de mettre aux voix.
Avant d'en venir à la discussion des amendements suivants, qui demandent une mise au point, je suspends la séance quelques instants.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Nous en venons à l'amendement n° 254 rectifié. J'indique que l'amendement n° 289 du Gouvernement, initialement mis en discussion commune avec l'amendement n° 254 rectifié, a été retiré au profit des sous-amendements nos 304, 305, 307, 306 et 308. L'amendement n° 254 rectifié fait également l'objet des sous-amendements nos 270 rectifié, 272 re...
Nous sommes confrontés à un petit problème de concurrence entre deux sous-amendements, que nous allons sans doute pouvoir régler, puisqu'ils ne sont pas si différents. Monsieur Jardé, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement n° 270 rectifié au profit de celui du Gouvernement ?
De nouveau, deux sous-amendements entrent en concurrence, le n°271 rectifié de M. Vialatte tendant à remplacer l'année « 2013 » par l'année « 2015 », le n° 308 du Gouvernement proposant, quant à lui, d'y substituer l'année « 2014 ». M. Vialatte, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement au profit de celui du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 259, portant article additionnel, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 302 et 301. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, rédactionnel également, n° 237, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 239, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 225 et 226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Bur, pour les défendre.
