Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2 371).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Richard Mallié.
Ce n'est pas à vous, madame, de décider du temps dont vous disposez. La parole est à M. Daniel Goldberg.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'article 2, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je rappelle que les votes sont réservés. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'ai bien indiqué, après l'intervention de M. le secrétaire d'État, que la réserve était de droit. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble auront lieu le mardi 30 mars aprè...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
