Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie (n° 1622).
La discussion générale est close. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. François de Rugy.
Les dispositions des articles 4 et 5 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte de la commission.
Les dispositions de l'article 14 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. François de Rugy.
Les dispositions de l'article 19 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. François de Rugy.
Les dispositions de l'article 22 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte de la commission.
Les votes sur les articles 24 et 25 sont réservés. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement. Je vo...
