Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n° 814, n° 850). La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à M. Patrice Calméjane, suppléant M. Georges Mothron, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Les articles du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er à 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
