Création d'une première année commune aux études de santé

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1452, 1740).

Monsieur Mallot, votre intervention comporte juste une petite erreur : je ne savais pas que la commission des affaires sociales se réunissait à vingt et une heures quinze.

Il était prévu que la séance commence à vingt et une heures trente ; elle a débuté à vingt et une heures trente-trois ou trente-quatre.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Nous en arrivons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en arrivons à la discussion des amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Lemorton pour défendre l'amendement n° 3.

J'en viens à l'amendement n°6. La parole est à M. Jean Mallot. Monsieur Mallot, accepteriez-vous de présenter en même temps les quatre amendements qui viennent et qui tendent tous à rédiger une suite à l'alinéa 3 ?

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement no 13. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 14 a été défendu. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 3.

En fait, madame la ministre, vous proposez une rectification de l'amendement n° 8 qui se lirait ainsi : « À l'alinéa 7, après le mot : « certains », insérer le mot « grades, ».

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)