Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445).

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 496 Nombre de suffrages exprimés 488 Majorité absolue 245 Pour l'adoption 297 Contre 191 (Le projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé,...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe SRC.