Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Les articles 1er à 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
