Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°s 1272, 1409). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets directement aux voix les articles d...
