Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'amendement n° 25 a été défendu par le rapporteur et le Gouvernement a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11 du rapporteur, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 11, accepté par le gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
L'amendement de coordination n° 10, déposé par M. le rapporteur, est défendu. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (nos 3164, 3248).
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. René Dosière. (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
