Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (nos 1258, 1264). La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et s...
La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion de l'...
Je mets aux voix le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. (L'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion des articles.)
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée. La parole est à M. le ministre.
