Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 55 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 ter de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibérat...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).
Ce n'est pas la première fois, madame Mazetier, que nous enchaînons sur l'examen d'un autre texte sans pour autant suspendre la séance. Il n'y a là rien d'anormal.
La parole est à M. Eric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Ce n'était pas un rappel au règlement : le problème concerne la commission et non la séance.
Je suis saisi d'un amendement n° 6, de suppression de l'article. La parole est à M. Michel Vaxès.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi d'un amendement n° 54, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 32, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 49. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre le premier.
Je suis saisi d'un amendement, n° 4, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Michel Vaxès.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1734).
