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Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier

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Je mets aux voix l'article 1er ainsi amendé. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Delphine Batho ?.. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC descendent des travées et se massent au pied de la tribune, en protestant.)

Ne regagnez pas votre place si vous ne le voulez pas, chacun fait comme il veut. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.)