Lutte contre les violences de groupes

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 85, portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Soit, madame Batho, à l'exception de l'article 4 bis, puisque je viens d'appeler l'amendement n° 8. La parole est donc à M. Pierre Gosnat, pour soutenir cet amendement de suppression.

Sur l'article 4 ter, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 43. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 9.

Je suis saisi d'un amendement n° 57, portant article additionnel après l'article 4 quater. La parole est à M. le rapporteur.

L'intitulé du chapitre II est ainsi modifié. Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Sur le vote de l'amendement n° 55, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 55. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 17 Contre 44 (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Madame Batho, nous avons examiné une dizaine d'amendements proposant que des rapports soient remis au Parlement. Il me semble que nous avons suffisamment discuté de ce sujet.

Je suis saisi d'un amendement n° 82, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 68. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisi d'un amendement n° 69. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 69. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 17 Contre 44 (L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er de la proposition de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Madame Batho, vous connaissez bien le fonctionnement de l'Assemblée : cette demande du Gouvernement est de droit, vous le savez bien. Nous allons donc examiner cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1 est adopté.)