Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1645). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la proc...
