Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°s 1728,1901). La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contr...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Je rappelle que, en l'absence de temps global pour la discussion des articles, la défense de chaque amendement ne doit pas excéder deux minutes.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 tendant à supprimer l'article 6 ter A. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Sur l'article 6 sexies B, je suis saisi de deux amendements, nos 4 rectifié et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures trente-cinq.)
