Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. (nos 842, 908, 895, 905).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant avant l'article 43. L'amendement n° 1388 n'est pas soutenu.
Sur l'article 43, c'est le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 1551. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour le soutenir.
La parole est àM. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1551.
Je suis saisi d'un amendement n° 279, de M. Forissier, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1555, du Gouvernement. Ils ont déjà été défendus
Je suis saisi de deux amendements, nos 1552 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Mme la ministre a déjà défendu l'amendement n° 1552. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 284
Je suis saisi d'un amendement n° 268, présenté par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement est rédactionnel, et le Gouvernement y est favorable Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 280 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1554. Ils ont été défendus.
Je mets aux voix l'amendement n° 280 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 1554. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1553 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Le Gouvernement a défendu son amendement n° 1553. La parole est à M. Forissier, pour soutenir l'amendement n° 286.
Je suis saisi d'une série de cinq amendements nos 270, 271, 272, 273 et 274, présentés par le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui sont rédactionnels Le Gouvernement est favorable à ces amendements. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 270, 271, 272, 273 et 274, successivement mis aux voix, sont...
Je suis saisi d'un amendement n° 544, portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Sur l'article 44, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 44 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1562. La parole est àM. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 1563 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1316 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
L'amendement n° 1025 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1012 rectifié. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
L'amendement n° 1012 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 875 rectifié. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
L'amendement n° 195 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1206. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement no 1206 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1016. Cet amendement est-il défendu ?
