Modernisation de l'économie

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1016 et 1207. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 832. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 442.

La commission est bien sûr favorable à ces amendements identiques, puisqu'elle a déposé l'amendement n° 442. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 832 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 338 rectifié. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le soutenir.

L'amendement n° 338 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 514. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 514 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 66 rectifié, 1026, 1191 et 1317. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 rectifié, 1026, 1191 et 1317. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 515 est retiré. Nous en arrivons au titre II, précédemment réservé. En conséquence, nous abordons l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 21.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1033, 1041, 1300, 204 rectifié et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 351 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1470. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1033.

Vu l'importance de ce débat, je donnerai la parole à deux orateurs par groupe. La parole est à M. François Brottes.

C'est la raison pour laquelle je donne la parole à beaucoup d'orateurs, mais chacun doit respecter son temps de parole !

Sur le vote des amendements nos 1033, 1041, 1 300 et 35, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.

J'ai déjà fait annoncer le scrutin public sur ces amendements, monsieur le rapporteur. Je les appellerai donc successivement au moment de les mettre aux voix et nous verrons alors lesquels sont retirés. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1033. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 36 Contre 69 L'amendement n° 1033 n'est pas adopté. Nous en venons au scrutin sur l'amendement n° 1041. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 36 Contre 67 L'amendement n° 1041 n'est pas adopté. Maintenez-vous le vôtre, monsieur Dionis du Séjour ?

Nous en venons ainsi, pour conclure, au scrutin sur l'amendement n° 351, repris par M. Daniel Paul. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 38 Contre 71 L'amendement n° 351 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 773 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

Poursuivant l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 21, nous en venons à l'amendement n° 775 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

Parce que je n'avais pas à le faire, ayant déjà donné la parole à M. Brottes qui voulait répondre aux avis de la commission et du Gouvernement. Lisez le règlement !