Modernisation de l'économie

Je suis saisi d'un amendement n° 124 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

L'amendement n° 1011 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1487. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1022 et 1292. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 1022.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1022 et 1292. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1486 rectifié, 1435 et 1088, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1486 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 1435 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1021. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.