Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789, 1840).
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les articles de la proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 4, 6 bis, 7 et 7 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
