Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heu...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Marc Joulaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur le vote de cette motion, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 61 Contre 92 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
