Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM (2008) 0396 et sur la communication de la Commission du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne Les se...
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si ces conclusions sont ado...
La parole est à M. Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je rappelle que ceux qui sont favorables à la proposition de résolution doivent voter contre les conclusions de rejet et que ceux qui y sont défavorables doivent voter pour. Je vais maintenant mettre aux voix les conclusions de rejet de la commission. (Les conclusions de rejet ne sont pas adoptées.)
L'Assemblée ayant rejeté les conclusions de rejet de la commission, j'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Christophe Caresche.
La commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur ces amendements. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 2 juin, aprè...
