Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326). La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La par...
La parole est à M. Jean-Claude Guibal, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi relatif à l'accord avec la Tunisie sur la gestion concertée des migrations.
La parole est à M. Michel Terrot, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour les trois projets de loi relatifs à des accords sur les flux migratoires avec le Sénégal, le Congo et le Bénin.
Nous allons passer au vote sur l'article unique de chacun des quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin. (Les articles uniques de chaque projet de loi, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
