Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2007, de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication faite en application de l'article L.O. 179 du code électoral, l'informant que le 16 décembre 2007, M. François Pupponi a été élu député de la huitième circonscription du Va...
