Grenelle de l'environnement

Ces dispositions profitent en fait aux collectivités qui ont fait l'effort d'élaborer un PLU, et pas du tout à celles qui ont fait de la résistance. Mais il arrive qu'un recours soit déposé et que le tribunal administratif, dont il faut respecter la décision, annule le PLU. Dans ce cas, c'est l'ancien POS qui s'applique de nouveau. Il faut pouv...

Je suis saisi d'un amendement, n° 474, que M. Daniel Paul a déjà défendu tout à l'heure. (L'amendement n° 474, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur l'article 47, Je suis saisi de deux amendements, nos 464 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 464.

Je suis saisi de deux amendements, nos 59 rectifié et 465, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 59 rectifié.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 63 ayant le même objet. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Nous avons achevé l'examen des articles. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu à une date que fixera la Conférence des présidents.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955, 1133, 1125). La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement ...

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais-Bourbon. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe GDR.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 551 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 526 Contre 4 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Alain Néri.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955, 1133, 1125.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 841, 325, 647 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 325, 647 et 816 sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 590 et 840. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 590.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 172, 245, 294, 645, 670, 817 et 843. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 872.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 326, 646 et 848. La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour soutenir l'amendement n° 326.

Je suis saisi de trois amendements, nos 818, 847 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 818 et 847 sont identiques. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Monsieur Tourtelier, ni le rapporteur ni le ministre ne sont favorables à votre demande de rectification. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

L'amendement n° 558, retiré par M. Saddier, est repris par M. Brottes. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Je suis saisi de trois amendements, nos 849, 819 et 733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 849.