Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je rappelle que l'amendement n° 849 de M. Cochet a été retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de sept amendements, nos 74, 295, 15, 173, 246, 649 et 708, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74 et 295 sont identiques, de même que les amendements nos 15, 173, 246, 649 et 708. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 74.
En conséquence, les amendements nos 15, 173, 246, 649 et 708 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 16, 174, 247, 520, 650 et 709. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 16.
Je suis saisi d'un amendement n° 651, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sur le vote de l'amendement n° 651, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, le mercredi 15 octobre 2008, à une heure, est reprise à une heure cinq.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 651. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 60 Contre 66 (L'amendement n° 651 est rejeté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2049 portant article additionnel avant l'article 8. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, les amendements nos 296, 17, 175, 248, 671 et 677 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 852. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi de trois amendements, nos 77 deuxième rectification, 563 rectifié et 653 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 563 rectifié et 653 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 77 deuxième rectification.
L'amendement est donc ainsi rectifié et devient l'amendement n° 77 troisième rectification. La parole est à M. François Brottes.
En conséquence, les amendements identiques n°s 563 rectifié et 653 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur.
Vous êtes signataire de cet amendement, monsieur Letchimy. Vous pourrez donc le défendre au moment où il sera appelé. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suspendrai la séance une fois que le ministre aura donné l'avis du Gouvernement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure cinquante, est reprise à une heure cinquante-cinq.).
Je suis saisi de six amendements, nos 18, 188 rectifié, 249, 297, 673 et 644, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 18, 188 rectifié, 249, 297 et 673 sont identiques. La parole est à M. Claude Bodin, pour défendre l'amendement n° 18.
Je comprends donc que les amendements n°s 188 rectifié, 249, 297 et 673 sont, eux aussi, sans objet. (Les amendements n°s 188 rectifié, 249, 297 et 673 sont retirés.)
Nous en venons aux amendements à l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
