Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc Laffineur sur ce dossier

1 amendement trouvé

06/10/2008 — Amendement N° 440 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Taugourdeau, M. Laffineur

Grâce à la mise en place de droits de propriété intellectuelle spécifiques et équilibrés en matière de semences, les droits de protection des obtentions végétales, la filière française de sélection conventionnelle des variétés végétales a fortement contribué à la biodiversité et au développement de l'agriculture française. Cependant, la France...