Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Bérengère Poletti au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Glavany.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. (De nombreux membres du groupe UMP se lèvent et quittent l'hémicycle.)
