Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures vingt minutes pour le groupe UMP, quatre heures onze pou...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Simon Renucci.
La discussion générale est close. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 4478 à 4680, présentés par M. Bernard Derosier et 202 de ses collègues, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est àMme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3869 à 4071. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 3993.
Nous en arrivons donc à l'article 1er, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 5294. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, n° 1, de la commission. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
