Interdiction de la fracturation hydraulique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette techniqu...

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe GDR.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Ayrault, je ne peux pas vous laisser mettre en doute la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous ai laissé le double du temps auquel vous aviez droit pour les explications de vote ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Néanmoins, vous avez demandé une suspension de séance ; elle est de droit. Elle sera de cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Non, pas de rappel au règlement. La parole est à M. Chassaigne. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Chassaigne a commencé son intervention sur la motion de renvoi en commission ; il y aura un rappel au règlement après son intervention. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le règlement de notre assemblée est très clair. Dès lors que j'ai donné la parole à l'orateur qui défend la motion de renvoi, il a la parole. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) S'il doit y avoir un rappel au règlement, il se fera après. Monsieur Chassaigne, vous avez la parole. (Huées sur les bancs des groupes SR...

Monsieur Chassaigne, vous avez la parole ; il y aura un rappel au règlement après votre intervention. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si vous refusez de continuer, monsieur Chassaigne, nous allons passer aux explications de vote. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Chassaigne, voulez-vous commencer votre intervention ? (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Chassaigne, une dernière fois, vous avez la parole. (Mêmes mouvements.)

Mais il n'y a pas de suspension de séance pendant la défense d'une motion ! Monsieur Chassaigne, voulez-vous prendre la parole ? (Huées redoublées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Chassaigne je le répète, si vous avez fini, je mets la motion de renvoi en commission au vote. (« Il n'a pas commencé ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis désolé. Monsieur Chassaigne, vous avez la parole. (Nouvelles huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais non, il n'y a pas de suspension de séance pendant que l'orateur défend la motion de renvoi en commission. Je suis désolé, mais c'est comme ça. (Huées continues sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

On ne peut pas interrompre un orateur ! Le règlement de notre assemblée est extrêmement clair. (Le groupe SRC quitte l'hémicycle.) Monsieur Chassaigne, vous prendrez la parole quand vous voulez ; mais le temps passe.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinq.)

Monsieur Ayrault, vous ne pouvez pas dire que je ne vous ai pas laissé la parole. Vous aviez deux minutes tout à l'heure, je vous ai demandé de conclure au bout de quatre minutes. À l'instant, vous aviez deux minutes, et je vous ai laissé parler huit minutes. Vous pouvez difficilement prétendre que je ne vous laisse pas la parole. La parole es...