Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je sais que le sujet est passionnant mais je demande à chaque orateur de respecter son temps de parole. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe UMP.
Mes chers collègues, vous vous êtes inscrits très nombreux sur l'article 1er. Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle discussion générale et que chaque orateur ne dispose que de deux minutes. La parole est à M. Yves Cochet.
Vous avez de longues demi-phrases, madame Taubira. (Sourires.) À l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 40. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir l'amendement n° 8.
Je vous rappelle, chers collègues, que vous disposez de deux minutes pour défendre les amendements. Qui souhaite soutenir l'amendement n° 40, M. Saddier ou M. Morel-A-L'Huissier ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 11 mai à deux heures dix, est reprise à deux heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n°1. La parole est à M. Martial Saddier.
Merci, monsieur Gatignol. Avec toute l'amitié que je vous porte, je dois vous dire que je ne vous avais pas donné la parole : vous l'avez prise ! (Rires.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46, 25, 27, 30 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 27 et 30 sont identiques. L'amendement n° 25 fait l'objet d'un sous-amendement n° 44. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour défendre l'amendement n° 46.
Sur le vote de l'amendement n° 46, je suis donc saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour défendre l'amendement n° 25.
Sur le vote des amendements nos 46, 25, 27 et 30, je suis également saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 26.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 46. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 9 Contre 49 (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 44 n'est pas adopté.)
Nous en venons au scrutin public sur les amendements identiques nos 25, 27 et 30. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47 (Les amendements n° 25, 27 et 30 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 7, de MM. Havard et Chanteguet, est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas travailler de cette façon. Vous devez me faire parvenir un amendement écrit pour pouvoir ensuite en débattre. Vous ne pouvez pas changer de rédaction trois fois de suite en quelques minutes ! Laquelle choisissez-vous ?
Je vous propose une suspension de séance afin que vous puissiez me faire parvenir un amendement écrit. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures vingt, est reprise à trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 37. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
