Interdiction de la fracturation hydraulique

Je suis saisi d'un amendement des rapporteurs, MM. Havard et Chanteguet, auquel est attribué le n° 48. Je vous en donne lecture : « À l'alinéa 1 de l'article 2, après le mot : employées , insérer les mots : ou envisagées . »

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 6, de MM. Havard et Chanteguet. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12, 23 rectifié et 38. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour présenter l'amendement n° 12.

Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.

Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Puis-je en déduire, puisque cet amendement est proposé par son président, que la commission a donné un avis favorable ? (Sourires.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Claude Gatignol.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 39.

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Michel Havard, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, proposant une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi. La parole est à M. Claude Gatignol.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auraient lieu cet après-midi.