Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et de plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302, 2077). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Nous en venons à la discussion de l'article unique. La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
