Initiative législative citoyenne par droit de pétition

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908, 2984). La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, d...

Vous disposez de cinq minutes et vous venez de parler pendant sept minutes ; il me semble tout de même normal que je vous invite à conclure.

Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur, que vous disposiez de cinq minutes et que vous avez parlé neuf minutes et demie.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.

Monsieur de Rugy, ce n'est pas vous qui présidez. Vous n'avez pas à répondre au ministre. Vous avez la parole pour défendre votre amendement. Vous avez deux minutes pour ce faire.

Le rapporteur a pris la parole tout à fait naturellement. Je la lui ai d'ailleurs laissée. Il n'y aucun problème sur ce point. L'usage veut simplement, monsieur Cochet, que le rapporteur ne reprenne pas une seconde fois la parole pour une durée supérieure à celle de sa première intervention. C'est la pratique, monsieur Cochet.

Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir les amendements nos 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'avis de la commission est le même que précédemment. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de cette proposition de loi auront lieu le mardi 7 décembre, après les questions au gouvernement.