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Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1996). La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commissio...
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La parole est à M. Thierry Benoit, premier orateur inscrit dans la discussion générale, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
