Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du Règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)
