Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 189, portant article additionnel après l'article 18.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 189.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 7, compte tenu de la suppression du gage. (L' amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à M. François Vannson, pour le soutenir.
Ce dispositif, dont le rapporteur général et moi-même pouvons revendiquer la paternité, est en vigueur jusqu'en 2010. Dans son ensemble, il a rendu d'immenses services pour le développement de certaines zones touristiques et permis de créer de l'activité et des emplois. Dans un premier temps, les ressources de grands opérateurs du tourisme ont...
L'amendement n° 212 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Je suis saisi de six amendements, nos 195, 90, 194, 209, 237 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 195.
L'amendement n° 90 est retiré. Monsieur Baert, peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 194 ?
Non, ce n'est pas le règlement, mais c'est une faculté du président de séance ! Je vous en prie, monsieur Ayrault.
Je mets aux voix l'amendement n° 209, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Les amendements nos 237 et 238 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 191. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je suis saisi d'un amendement n° 224, visant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir cet amendement.
L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 8.
L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.
L'amendement n° 227 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à Michel Bouvard, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
