Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je mets aux voix l'amendement n° 83, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 220, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 rectifié et 98, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 43, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 255 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

L'amendement n° 158 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.