Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je suis saisi d'un amendement n° 266. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 290. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 266.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 290, compte tenu de la suppression du gage. (Le sous-amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 266, modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 267 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.

Le sujet ayant été largement évoqué, je vous propose de poursuivre notre débat. Je vais donc mettre aux voix l'amendement.

L'amendement n° 86 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 265, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 9.

Compte tenu des propos du ministre, je vais demander au rapporteur général de nous préciser l'avis de la commission.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9 et 20. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 70. Le Gouvernement a, par avance, donné un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 40, 99 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 99 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement no 40.

Les amendements nos 40 et 99 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 150, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 112, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 11, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.