Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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En application des articles LO 176-1 et LO 179 du code électoral, M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 4 novembre 2009, l'informant du remplacement de M. Jean-Paul Charié, député de la cinquième circonscription du Loiret,...
