Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 1726. La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutio...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Bruno Le Roux.
À l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 2. La parole est à M. Simon Renucci, pour soutenir l'amendement n° 1.
