Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'amendement n° 473 portant article additionnel après l'article 42, précédemment réservé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'article 36, précédemment réservé.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

L'amendement n° 473 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 593. La parole est àM. Dominique Tian, pour le soutenir.

Sur l'article 36, je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Après l'article 36, je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 429.

Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

Sur l'article 43, je suis saisi d'un amendement n° 106 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 415 portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 107 et 415, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 460. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 341.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 341 et 460. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 339 et 461. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 339.

Madame la ministre, je vous donne la parole pour répondre aux orateurs. Pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 656 dont je suis saisi ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 87 et 455. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 339 et 461. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)